La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe facultative que peuvent instituer les communes et les intercommunalités sur les dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique. Elle s’applique aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires — donc à la plupart de nos structures BachUp, FrameUp et Monopied installées en extérieur. Le tarif dépend de la commune, du type de dispositif (fixe / numérique), de sa surface et de la taille de l’unité urbaine. Barèmes annuels publiés par la DGCL.
Oui, nous préparons et complétons pour vous les demandes préalables (déclaration en mairie, dossiers ABF pour les secteurs sauvegardés) pour l’installation de nos structures BachUp, FrameUp, Monopied et BachUp Digital. Ce service est inclus dans nos formules d’abonnement.
La déclaration doit être faite chaque année par l’exploitant du dispositif (propriétaire de l’enseigne ou du point de vente) avant le 1er mars, à la commune ou à l’intercommunalité qui perçoit la taxe. Nous vous fournissons les éléments techniques nécessaires (surface, type, emplacement).
Non, la TLPE est une taxe versée directement à la commune, elle reste à votre charge. Nous prenons en charge les démarches d’installation et le calcul de la TLPE applicable, mais pas son paiement annuel.
Oui, nous constituons le dossier et dialoguons avec l’architecte lorsque le secteur sauvegardé ou le périmètre monument historique l’exige. Notre équipe est habituée à ces procédures spécifiques.
Vous vous exposez à des amendes et à l’obligation de retirer le dispositif à vos frais. Ne prenez pas ce risque — nous instruisons les dossiers pour vous, avec garantie de conformité.
Nous vérifions systématiquement lors de notre étude préalable. Vous pouvez aussi consulter le registre des délibérations de votre commune ou intercommunalité. La TLPE est facultative : toutes les communes ne l’ont pas instaurée.
Généralement plusieurs semaines (comptez 1 à 2 mois d’instruction en règle générale). Nous anticipons ce délai dans le planning d’installation pour éviter tout retard sur vos temps forts commerciaux.
